Le droit d’auteur en photographie

En devenant photographe, même amateur, on se retrouve vite confronté aux problèmes du droit d’auteur. En tant que photographe, vous créez des oeuvres qui vous appartiennent et vous avez des droits dessus.

Dans cet article, je vous propose de dépoussiérer les notions de la gestions légales de vos clichés.

Vos photos sont à vous !

Le principe de base est que les photos que vous avez prises sont à vous. Contrairement au dépôt de brevet qui nécessite un enregistrement auprès d’un organisme spécialisé, le droit d’auteur est automatique. A partir du moment où vous prenez une photo, le droit d’auteur s’applique et l’utilisation de cette photo est soumise à votre autorisation.

De ce fait, du point de vue légal, inutile d’appliquer les mentions « propriété de », « droits réservés » ou « copyright » sur les photos que vous publiez car elles sont implicites.

Par contre, le droit d’auteur protège uniquement l’oeuvre et pas le concept. N’importe qui peut utiliser vos techniques et vos méthodes de prise de vue pour réaliser ses propres clichés. Une technique n’est pas de l’ordre du droit d’auteur; il faut alors se tourner vers le dépôt de brevet.

Distinction entre l’oeuvre et le support

Il est important de faire la distinction entre la photographie en tant que création artistique (l’oeuvre) et en tant qu’objet (le support). Le droit d’auteur est indissociable de l’oeuvre: quoi qu’il arrive, l’oeuvre appartient toujours à son auteur. Par contre il est possible de vendre un support (un tirage) qui appartiendra alors à l’acheteur.

Exemple

Reprenons les notions vues plus haut avec un exemple:

Les différents aspect de cette image:

Application des régles du droit d’auteur:

  • L’oeuvre: le droit d’auteur protège l’oeuvre: l’utilisation de cette photo ne pourra se faire sans mon accord.
  • Le concept: Rien ne protège la technique de prise de vue: n’importe qui peut faire des photos avec un stroboscope.
  • Le support: Si je vends un tirage de cette photo, je cède le support à l’acheteur. Il pourra revendre ce tirage sans mon accord. Par contre il ne pourra pas le scanner pour une publication (dans un article de presse par exemple). La photo en tant qu’objet appartient à l’acheteur mais la photo en tant qu’oeuvre reste la propriété du photographe.

Les droits du sujet

Le photographe a des droits mais attention: le sujet aussi peut être protégé. Si vous prenez en photo une sculpture dans une exposition, vous aurez besoin de l’autorisation du sculpteur pour publier votre photo. Le sculpteur est, lui aussi, protégé par le droit d’auteur.

Savoir ce qui est libre de droit ou pas peut alors devenir un véritable casse tête. L’exemple le plus célèbre est celui de la tour Eiffel: L’image de la tour est aujourd’hui dans le domaine public mais son habillage de nuit appartient à l’architecte qui a conçu l’éclairage. Vous pouvez donc prendre des photos de la tour de jour et utiliser les clichés sans autorisation mais il faudra payer des droits pour les photos de nuit.

Pour un modèle, il faut avoir une autorisation de publication. Il s’agit d’un contrat entre le photographe et le modèle qui précise les détails d’utilisation des clichés (type de publication, durée de validité, message véhiculé par les images,…). Ce document doit être signé par le photographe et le modèle plus un tuteur légal si le modèle est mineur. Vous trouverez des exemples d’autorisation sur Wikipedia ou sur VirusPhoto.

La mention DR

Comme on l’a vu plus haut, le photographe doit être cité lorsqu’une de ses photos apparaît dans une publication. Lorsque le photographe est inconnu on appose la mention DR sur la photo qui signifie Droit Réservé. On indique ainsi que l’on ne connait pas le photographe mais que la photo lui appartient (et qu’elle n’est sûrement pas libre de droit).

En principe, la mention DR doit être appliquée en dernier recours. C’est à dire lorsque le photographe est introuvable après une vrai recherche. Dans les faits, elle est utilisée à tour de bras (notamment dans la presse). Il est plus simple d’ajouter « DR » sur une photo que de rechercher son auteur et de lui demander une autorisation…

Conclusion

Le droit d’auteur comporte des notions complexes et ce seul article ne suffit pas pour en découvrir les subtilités. Pour aller plus loin, je vous conseille la lecture du blog « Droit et Photographie » qui est dédié à la question et qui contient plein de remarques et d’infos utiles.

Vous pouvez aussi aller voir l’article sur le Creative Commons, qui est une alternative au droit du Copyright.

Pour finir, voici des articles plus détaillés sur le droit d’auteur (pas forcement appliqués à la photographie):

A lire également

  • Jean-Claude

    Très intéressant comme article mais est-ce un droit français, européen ou internationnal ?

  • Antoine

    Il s’agit de droit français mais les règles à ce niveau sont plutôt lissées (en gros ça doit marcher un peu partout pareil). Mais renseigne toi si tu dois vendre à l’étranger.
    Je te souhaite bien du courage car le droit français est déjà bien compliqué alors quand il s’agit de faire respecter les règles dans un autre pays, ça doit pas être simple.

  • jullian, michel

    Bonjour, ma question est de savoir à qui appartient la photo que j’ai confié à un photographe professionnel pour la modifier?

  • Pas simple comme question. Dans ce cas, je pense que la photo appartient aux deux. Le contrat passé avec le photographe doit indiquer comment sont géré les droits et si il les cède pour ce cliché et pour quel usage.

  • BELTOISE Claude

    Bonjour,
    Une carte postale de 1920 supporte-elle les droits d’auteur en utilisation commerciale ??
    à vous lire
    Cordialement

  • Bon article, mais qui laisse accroire aux photographes que leurs photos sont protégées sans condition, ce qui est faux !
    Il ne peut y avoir de protection que si le photographe fait œuvre originale : vous pouvez lire avec profit le blog ci-dessous qui résume très bien et a l’aide d’une jurisprudence récente.
    Bien cordialement.
    http://tabaka.blogspot.com/2011/08/originalite-dune-photo-et-droit-dauteur.html

  • iuoala

    bonjour,
    Une peinture faite à partir d’un fragment d’une photo est ce légal ?
    Cordialement

  • @iuoala: Dans ce cas precis, je n’ai aucune idée de ce qui peut arriver. Si tu peux prouver l’orginalité du cliché qui a servi de modele alors il faut une autorisation. Si la photo reproduite est classique alors il faut réussir à prouver que c’est bien elle qui a servi de modele…

  • iuoala

    merci Antoine,que signifie une photo classique ??

  • MarinaSophie

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si je peux utiliser des photos intérieures et extérieures prises en vacances de lieux historiques comme le clos Lucé à Amboise, l’Alhambra à grenade, le château de Chenonceau, pour faire un film rémunéré.
    Je vous remercie pour votre réponse
    Marina